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1. Éditeur du site


Chantepie Demain
Courriel : chantepiedemain@gmail.com


Directeur de la publication : Gilles Dreuslin

2. Cadre électoral et financement

Le présent site constitue le site de campagne officielle de Gilles Dreuslin, candidat aux élections municipales de 2026 à Chantepie.

Conformément aux dispositions du Code électoral :

  • Les dépenses liées au présent site sont engagées dans le cadre du compte de campagne.

  • Elles sont prises en charge par le mandataire financier, dûment désigné et déclaré auprès de la préfecture.

Toutes les dépenses liées à la création, maintenance, hébergement, production de contenus et actions de communication associées au présent site sont imputées au compte de campagne conformément aux règles de la CNCCFP.

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Le site est hébergé sur des serveurs situés en France.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, logos, vidéos, photos, documents, etc.) est la propriété exclusive de Chantepie Demain ou de leurs auteur·rices respectif·ves.

Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Chantepie Demain met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour mais ne saurait être tenue responsable :

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  • d’une indisponibilité temporaire du site,

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  • du contenu de sites tiers accessibles par liens hypertextes.

L’utilisateur·rice accède au site sous sa seule responsabilité.

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En cas de litige et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Rennes seront compétents.

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chantepiedemain.fr

Pour les opérations liées à la campagne électorale, les traitements sont réalisés au nom du candidat et de son mandataire financier, conformément au Code électoral.

2. Nature des données collectées

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3. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le site ;

  • gérer et diffuser des informations politiques en lien avec la campagne ;

  • envoyer une newsletter (si consentement) ;

  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site ;

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  • Obligation légale (documentation pour le compte de campagne)

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  • Newsletter : jusqu’à désinscription

  • Données liées à la campagne : jusqu’au dépôt du compte de campagne + délais légaux CNCCFP

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6. Sous-traitants (RGPD art. 28)

  • Hostinger (hébergement – UE)

7. Vos droits

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  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’opposition ;

  • droit d’effacement ;

  • droit de limitation ;

  • droit de portabilité ;

  • droit de retirer votre consentement.

Exercice des droits :
chantepiedemain@gmail.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

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